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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02134816E0001

Permis d'aménager n° 02134816E0001 à Licey-sur-Vingeanne pour un terrain de 1 740 m², Rte De Dampierre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02134816E0001, déposé en mairie de Licey-sur-Vingeanne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PA n° 02134816E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Licey-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02134816E0001 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé Rte De Dampierre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 740 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC22P, ZC27, ZC26. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Licey-sur-Vingeanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC22P ZC27 ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Licey-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21348
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LICEY-SUR-VINGEANNE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02134816E0001
Code commune INSEE	21348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 740 m², situé Rte De Dampierre à Licey-sur-Vingeanne (21610).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02134816E0001, déposé en mairie de Licey-sur-Vingeanne.

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