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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02134626C0001

Permis d'aménager n° 02134626C0001 à Leuglay, Lieu Dit Chemin Du Vieux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUGLAY et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02134626C0001, déposé en mairie de Leuglay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 02134626C0001

Demandeur

COMMUNE DE LEUGLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02134626C0001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Leuglay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu Dit Chemin Du Vieux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEUGLAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leuglay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Chemin Du Vieux

Territoires administratifs

Commune: Leuglay Code postal 21290 Identifiant INSEE 21346
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUGLAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103469
SIRET: 21210346900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEUGLAY (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02134626C0001
Code commune INSEE	21346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu Dit Chemin Du Vieux à Leuglay (21290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUGLAY et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02134626C0001, déposé en mairie de Leuglay.

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