Permis d'aménager n° 02133915D0001 à Lantenay, Imp Des Craies
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 02133915D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Lantenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02133915D0001 porte sur un projet situé Imp Des Craies.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lantenay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantenay Code postal 21370 Identifiant INSEE 21339
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTENAY (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02133915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |