Permis d'aménager n° 02133416B0001 à Lacanche, Rte Des Quatre Bornes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PA n° 02133416B0001
Demandeur
COMMUNE DE LACANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02133416B0001, délivré le 22 février 2017 à Lacanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Des Quatre Bornes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACANCHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lacanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacanche Code postal 21230 Identifiant INSEE 21334
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103345
- SIRET
- 21210334500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LACANCHE (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02133416B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |