Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02132017D0001

Permis d'aménager à Izier pour 9 130 m² de terrain - 8 Rue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CP IMMO et autorisé le 4 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02132017D0001, instruit par la commune de Izier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PA n° 02132017D0001

Demandeur

CP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02132017D0001, délivré le 4 août 2017 à Izier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De La Liberte, Izier (21110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CP IMMO. L'opération concerne un terrain de 9 130 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Surface du terrain

9 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

22/03/2018

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Localisation du projet à Izier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Izier Code postal 21110 Identifiant INSEE 21320
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 130 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829328590
SIRET: 82932859000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: IZIER (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02132017D0001
Code commune INSEE	21320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	22/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 130 m², situé 8 Rue De La Liberte, Izier (21110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CP IMMO et autorisé le 4 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02132017D0001, instruit par la commune de Izier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.