Permis d'aménager n° 02132017D0001 à Izier pour un terrain de 9 130 m², 8 Rue De La Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PA n° 02132017D0001
Demandeur
CP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Liberte, le permis d'aménager n° 02132017D0001 a été délivré le 4 août 2017 à Izier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CP IMMO.
L'opération concerne un terrain de 9 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A379. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Izier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Izier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izier Code postal 21110 Identifiant INSEE 21320
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829328590
- SIRET
- 82932859000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- IZIER (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02132017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 22/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |