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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02130721M0006

Permis d'aménager n° 02130721M0006 à Grésigny-Sainte-Reine, 3Bis Rue De La Chatellenie Place Principale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRESIGNY-SAINTE-REINE et autorisée le 2 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02130721M0006, déposé en mairie de Grésigny-Sainte-Reine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 02130721M0006

Demandeur

COMMUNE DE GRESIGNY-SAINTE-REINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02130721M0006, délivré le 2 novembre 2021 à Grésigny-Sainte-Reine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3Bis Rue De La Chatellenie Place Principale. COMMUNE DE GRESIGNY-SAINTE-REINE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB., AB212, AB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésigny-Sainte-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB. AB212 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Principale

Territoires administratifs

Commune: Grésigny-Sainte-Reine Code postal 21150 Identifiant INSEE 21307
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRESIGNY-SAINTE-REINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103071
SIRET: 21210307100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRESIGNY-SAINTE-REINE (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02130721M0006
Code commune INSEE	21307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3Bis Rue De La Chatellenie Place Principale à Grésigny-Sainte-Reine (21150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRESIGNY-SAINTE-REINE et autorisée le 2 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02130721M0006, déposé en mairie de Grésigny-Sainte-Reine.

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