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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02130423D0001

Permis d'aménager n° 02130423D0001 à Grancey-le-Château-Neuvelle, All Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE et autorisé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02130423D0001, déposé en mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PA n° 02130423D0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02130423D0001 porte sur un projet situé All Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grancey-le-Château-Neuvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grancey-le-Château-Neuvelle Code postal 21580 Identifiant INSEE 21304
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103048
SIRET: 21210304800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE (21580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02130423D0001
Code commune INSEE	21304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Des Tilleuls à Grancey-le-Château-Neuvelle (21580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE et autorisé le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02130423D0001, déposé en mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle.

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