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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02130024E0001

Permis d'aménager n° 02130024E0001 à Gissey-sur-Ouche pour un terrain de 21 230 m², 240 Rue De Marigny En L'arpen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par QUALIMMO et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02130024E0001, déposé en mairie de Gissey-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 02130024E0001

Demandeur

QUALIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gissey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02130024E0001 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 240 Rue De Marigny En L'arpen. Le projet est porté par QUALIMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 230 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A681, A699, A700. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

21 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gissey-sur-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A681 A699 A700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En L'arpen

Territoires administratifs

Commune: Gissey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21300
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905073516
SIRET: 90507351600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PLOMBIERE LES DIJON (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02130024E0001
Code commune INSEE	21300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 230 m², situé 240 Rue De Marigny En L'arpen à Gissey-sur-Ouche (21410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par QUALIMMO et autorisé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02130024E0001, déposé en mairie de Gissey-sur-Ouche.

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