Permis d'aménager n° 02129421B0001 à Gerland pour un terrain de 7 452 m², En Poixgenis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 02129421B0001
Demandeur
COMMUNE DE GERLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02129421B0001 a été délivré le 1 septembre 2021 à Gerland (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Poixgenis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GERLAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gerland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gerland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerland Code postal 21700 Identifiant INSEE 21294
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERLAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102941
- SIRET
- 21210294100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GERLAND (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02129421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |