Permis d'aménager n° 02128116E0001 à Fontenelle pour un terrain de 18 568 m², Rue Du Chene
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier PA n° 02128116E0001
Demandeur
GERARD PATRICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02128116E0001, délivré le 29 octobre 2016 à Fontenelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chene. Le projet est porté par GERARD PATRICK.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA165. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
29 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Fontenelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenelle Code postal 21610 Identifiant INSEE 21281
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERARD PATRICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478146442
- SIRET
- 47814644200023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTENELLE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02128116E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |