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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02127423S0001

Permis d'aménager n° 02127423S0001 à Foissy, 2 Rue De La Velle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127423S0001, déposé en mairie de Foissy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PA n° 02127423S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2023 à Foissy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02127423S0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Velle.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D585, D586. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D585 D586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foissy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21274
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOISSY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02127423S0001
Code commune INSEE	21274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue De La Velle à Foissy (21230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127423S0001, déposé en mairie de Foissy.

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