Permis d'aménager n° 02126720B0001 à Flagey-Echézeaux pour un terrain de 4 476 m², Le Sentier Au Page
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PA n° 02126720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02126720B0001, délivré le 2 avril 2020 à Flagey-Echézeaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Sentier Au Page.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 476 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1408, A1466, A1468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Flagey-Echézeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flagey-Echézeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flagey-Echézeaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21267
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGROIS (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02126720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |