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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0212652500002

Permis d'aménager n° 0212652500002 à Fixin pour un terrain de 7 094 m², La Perriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FIXIN et autorisée le 12 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212652500002, déposé en mairie de Fixin.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 0212652500002

Demandeur

COMMUNE DE FIXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0212652500002 a été délivré le 12 juin 2025 à Fixin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Perriere. COMMUNE DE FIXIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 094 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN150, AN302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Fixin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

7 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fixin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN150 AN302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fixin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21265
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 094 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FIXIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102651
SIRET: 21210265100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FIXIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0212652500002
Code commune INSEE	21265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 094 m², situé La Perriere à Fixin (21220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FIXIN et autorisée le 12 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212652500002, déposé en mairie de Fixin.

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