Permis d'aménager n° 02125315M0001 à Étalante, Rue Du Mont Les Cornees
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PA n° 02125315M0001
Demandeur
COMMUNE D'ETALANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02125315M0001, délivré le 31 décembre 2015 à Étalante (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Mont Les Cornees. COMMUNE D'ETALANTE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Étalante
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cornees
Territoires administratifs
- Commune
- Étalante Code postal 21510 Identifiant INSEE 21253
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETALANTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102537
- SIRET
- 21210253700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TALANTE (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02125315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |