Permis d'aménager n° 02124919S0001 à Esbarres pour un terrain de 7 408 m², Rue De Fangy Devant Fangy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 02124919S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2019 à Esbarres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02124919S0001 porte sur un projet situé Rue De Fangy Devant Fangy.
L'opération concerne un terrain de 7 408 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB80, AB81. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esbarres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Fangy
Territoires administratifs
- Commune
- Esbarres Code postal 21170 Identifiant INSEE 21249
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISSY EN BRIE (77680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02124919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |