Retour aux autorisations d'Éguilly

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02124425B0001

Permis d'aménager n° 02124425B0001 à Éguilly, 14 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EGUILLY et autorisé le 8 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124425B0001, déposé en mairie d'Éguilly.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 02124425B0001

Demandeur

COMMUNE D'EGUILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Éguilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02124425B0001 porte sur un projet situé 14 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE D'EGUILLY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB305, OB275, OB356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Éguilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB305 OB275 OB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21244
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EGUILLY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102446
SIRET: 21210244600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EGUILLY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02124425B0001
Code commune INSEE	21244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue De L Eglise à Éguilly (21320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EGUILLY et autorisé le 8 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124425B0001, déposé en mairie d'Éguilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Éguilly

PA n°02124424B0001 Autorisé

4 Rue Des Ruees

Éguilly (21320)

12 févr. 2025

Autres types d'autorisations à Éguilly

Permis de construire à Éguilly

7 autorisations

Permis de démolir à Éguilly

1 autorisation