Permis d'aménager n° 02124116B0003 à Échevronne, Grande Route De Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2017
Dossier PA n° 02124116B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02124116B0003 a été délivré le 28 janvier 2017 à Échevronne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Route De Beaune.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC119, AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Échevronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Échevronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échevronne Code postal 21420 Identifiant INSEE 21241
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHEVRONNE (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02124116B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |