Permis d'aménager n° 02123122R0003 à Dijon pour un terrain de 841 m², 4 Rue Colonel Picard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 02123122R0003
Demandeur
IMMO MARMUZOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02123122R0003 porte sur un projet situé 4 Rue Colonel Picard. Le projet est porté par IMMO MARMUZOTS.
L'opération concerne un terrain de 841 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS562, DS563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MARMUZOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848931150
- SIRET
- 84893115000025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02123122R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |