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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02121020B0001

Permis d'aménager n° 02121020B0001 à Créancey, Pre-Cot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE et autorisé le 2 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02121020B0001, déposé en mairie de Créancey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PA n° 02121020B0001

Demandeur

SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02121020B0001 porte sur un projet situé Pre-Cot. Le dossier a été déposé par SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre-Cot

Territoires administratifs

Commune: Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811780659
SIRET: 81178065900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PULIGNY-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02121020B0001
Code commune INSEE	21210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pre-Cot à Créancey (21320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE et autorisé le 2 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02121020B0001, déposé en mairie de Créancey.

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