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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02120225M0001

Permis d'aménager n° 02120225M0001 à Courban, Chem De Veuxhaulles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02120225M0001, déposé en mairie de Courban.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2025

Dossier PA n° 02120225M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courban (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02120225M0001 a été délivré le 10 mai 2025, pour un projet situé Chem De Veuxhaulles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Courban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courban Code postal 21520 Identifiant INSEE 21202
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURBAN (21520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02120225M0001
Code commune INSEE	21202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Veuxhaulles à Courban (21520).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02120225M0001, déposé en mairie de Courban.

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