Permis d'aménager n° 02119622B0001 à Corpeau pour un terrain de 1 175 m², 9 route de Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 02119622B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02119622B0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 route de Beaune.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 175 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 154, AP 155. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Corpeau
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 175 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02119622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AP 154, AP 155 à Corpeau (21190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.