Permis d'aménager n° 02119121B0001 à Corcelles-lès-Cîteaux pour un terrain de 3 274 m², 14 Rte De Longecourt En Plain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 02119121B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corcelles-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02119121B0001 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé 14 Rte De Longecourt En Plain.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Corcelles-lès-Cîteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corcelles-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-lès-Cîteaux Code postal 21910 Identifiant INSEE 21191
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AISEREY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02119121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |