Permis d'aménager n° 02118920B0001 à Corberon pour un terrain de 6 305 m², Les Protes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 02118920B0001
Demandeur
A-N CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02118920B0001, délivré le 6 octobre 2020 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Protes. Le projet est porté par A-N CONCEPTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH159, ZH66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Corberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-N CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494095086
- SIRET
- 49409508600000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de A-N CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02118920B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |