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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02118623B0001

Permis d'aménager n° 02118623B0001 à Comblanchien pour un terrain de 10 334 m², Rue Des Argilleres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBLANCHIEN et autorisé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02118623B0001, déposé en mairie de Comblanchien.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PA n° 02118623B0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBLANCHIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2023 à Comblanchien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02118623B0001 porte sur un projet situé Rue Des Argilleres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMBLANCHIEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 334 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH114, AH115. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

10 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comblanchien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH113 AH114 AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comblanchien Code postal 21700 Identifiant INSEE 21186
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101869
SIRET: 21210186900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMBLANCHIEN (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02118623B0001
Code commune INSEE	21186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 334 m², situé Rue Des Argilleres à Comblanchien (21700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBLANCHIEN et autorisé le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02118623B0001, déposé en mairie de Comblanchien.

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