Permis d'aménager n° 02117122R0001 à Chevigny-Saint-Sauveur pour un terrain de 21 370 m², Route Metropolitaine 107
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 02117122R0001
Demandeur
DIJON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02117122R0001 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé Route Metropolitaine 107. Le projet est porté par DIJON METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB224, ZB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIJON METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242100410
- SIRET
- 24210041000123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DIJON METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02117122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |