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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02115921M0001

Permis d'aménager n° 02115921M0001 à La Chaume, Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAUME et autorisé le 20 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02115921M0001, déposé en mairie de La Chaume.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PA n° 02115921M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De L Eglise, le permis d'aménager n° 02115921M0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à La Chaume (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE LA CHAUME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G230, G86. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G230 G86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chaume Code postal 21520 Identifiant INSEE 21159
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAUME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101596
SIRET: 21210159600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CHAUME (21520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02115921M0001
Code commune INSEE	21159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De L Eglise à La Chaume (21520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAUME et autorisé le 20 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02115921M0001, déposé en mairie de La Chaume.

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