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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02113218B0001

Permis d'aménager à Chambœuf pour 4 149 m² de terrain - Rue Des Nouroys Le Chene Les Nouroys

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID et autorisé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113218B0001, instruit par la commune de Chambœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PA n° 02113218B0001

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02113218B0001, délivré le 26 septembre 2018 à Chambœuf (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Nouroys Le Chene Les Nouroys, Chambœuf (21220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID. L'opération concerne un terrain de 4 149 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C655, ZK40, ZK45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Surface du terrain

4 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C655 ZK40 ZK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Les Nouroys

Territoire administratif

Commune: Chambœuf Code postal 21220 Identifiant INSEE 21132
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 149 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327095287
SIRET: 32709528700030
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: PERRIGNY LES DIJON (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02113218B0001
Code commune INSEE	21132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 149 m², situé Rue Des Nouroys Le Chene Les Nouroys, Chambœuf (21220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID et autorisé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113218B0001, instruit par la commune de Chambœuf.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.