Permis d'aménager n° 02113218B0001 à Chambœuf pour un terrain de 4 149 m², Rue Des Nouroys Le Chene Les Nouroys
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 02113218B0001
Demandeur
LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambœuf (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02113218B0001 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé Rue Des Nouroys Le Chene Les Nouroys. La demande émane de LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 149 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C655, ZK40, ZK45. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Les Nouroys
Territoires administratifs
- Commune
- Chambœuf Code postal 21220 Identifiant INSEE 21132
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327095287
- SIRET
- 32709528700030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERRIGNY LES DIJON (21160)
Autres dossiers de LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02113218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |