Permis d'aménager n° 02111218S0001 à Broin pour un terrain de 3 515 m², Le Village
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PA n° 02111218S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2018 à Broin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02111218S0001 porte sur un projet situé Le Village.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 515 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 715. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Broin compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Broin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 715. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Broin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broin Code postal 21250 Identifiant INSEE 21112
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 515 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVREY CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02111218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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