Permis d'aménager n° 02110614R0001 à Bretenière pour un terrain de 13 664 m², Rue Principale Les Rives Du Canal Ii
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 02110614R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02110614R0001, délivré le 3 juin 2014 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Principale Les Rives Du Canal Ii.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 664 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB278, AB279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretenière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rives Du Canal Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETENIERE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02110614R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |