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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02108522E0001

Permis d'aménager n° 02108522E0001 à Bligny-le-Sec, Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLIGNY LE SEC et autorisé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108522E0001, déposé en mairie de Bligny-le-Sec.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PA n° 02108522E0001

Demandeur

COMMUNE DE BLIGNY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 02108522E0001 a été délivré le 28 septembre 2022 à Bligny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE BLIGNY LE SEC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bligny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bligny-le-Sec Code postal 21440 Identifiant INSEE 21085
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLIGNY LE SEC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100853
SIRET: 21210085300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLIGNY-LE-SEC (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02108522E0001
Code commune INSEE	21085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Bligny-le-Sec (21440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLIGNY LE SEC et autorisé le 28 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108522E0001, déposé en mairie de Bligny-le-Sec.

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