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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02108314M0005

Permis d'aménager n° 02108314M0005 à Blanot, 11 Rue De La Croix Dessus De Moron

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108314M0005, déposé en mairie de Blanot.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PA n° 02108314M0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Croix Dessus De Moron, le permis d'aménager n° 02108314M0005 a été délivré le 12 novembre 2014 à Blanot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C210, C226, C227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blanot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C210 C226 C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessus De Moron

Territoires administratifs

Commune: Blanot Code postal 21430 Identifiant INSEE 21083
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02108314M0005
Code commune INSEE	21083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue De La Croix Dessus De Moron à Blanot (21430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108314M0005, déposé en mairie de Blanot.

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