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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02105615E0001

Permis d'aménager à Beire-le-Châtel pour 0 m² de terrain - Rue Jules Lenoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS HENRI et autorisé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105615E0001, instruit par la commune de Beire-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PA n° 02105615E0001

Demandeur

LE CLOS HENRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02105615E0001, délivré le 29 juillet 2015 à Beire-le-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jules Lenoir, Beire-le-Châtel (21310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS HENRI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Localisation du projet à Beire-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beire-le-Châtel Code postal 21310 Identifiant INSEE 21056
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS HENRI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883311250
SIRET: 88331125000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRESSEY SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02105615E0001
Code commune INSEE	21056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jules Lenoir, Beire-le-Châtel (21310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS HENRI et autorisé le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105615E0001, instruit par la commune de Beire-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.