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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02105615E0001

Permis d'aménager n° 02105615E0001 à Beire-le-Châtel, Rue Jules Lenoir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CLOS HENRI et autorisé le 29 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105615E0001, déposé en mairie de Beire-le-Châtel.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PA n° 02105615E0001

Demandeur

LE CLOS HENRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02105615E0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Beire-le-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jules Lenoir. Le projet est porté par LE CLOS HENRI.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM33. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Localisation du projet à Beire-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beire-le-Châtel Code postal 21310 Identifiant INSEE 21056
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS HENRI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883311250
SIRET: 88331125000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRESSEY SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02105615E0001
Code commune INSEE	21056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jules Lenoir à Beire-le-Châtel (21310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CLOS HENRI et autorisé le 29 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105615E0001, déposé en mairie de Beire-le-Châtel.

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