Permis d'aménager n° 0210542600001 à Beaune pour un terrain de 728 m², 5 Route De Verdun
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PA n° 0210542600001
Demandeur
SCI SGPB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0210542600001 a été délivré le 11 mars 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Route De Verdun. Le dossier a été déposé par SCI SGPB.
L'opération concerne un terrain de 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EC350, EC351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SGPB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938517075
- SIRET
- 93851707500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0210542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |