Permis d'aménager n° 02105424B0003 à Beaune pour un terrain de 1 618 m², Avenue De La Sabliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 02105424B0003
Demandeur
C.N.T IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02105424B0003 a été délivré le 18 septembre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Sabliere. C.N.T IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ80, BZ81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.N.T IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838268738
- SIRET
- 83826873800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLIGNY LES BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105424B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |