Permis d'aménager n° 02105422B0003 à Beaune pour un terrain de 5 109 m², 73 Rue Des Crais
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 02105422B0003
Demandeur
SAS RAOUL MONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02105422B0003 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé 73 Rue Des Crais. Le dossier a été déposé par SAS RAOUL MONNOT.
L'opération concerne un terrain de 5 109 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW130, DW131, DW132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS RAOUL MONNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300110558
- SIRET
- 30011055800016
- Code APE (NAF)
- 28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105422B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |