Permis d'aménager n° 0210532600001 à Beaumont-sur-Vingeanne pour un terrain de 298 m², 18 Rue De L'ancien Donjon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PA n° 0210532600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De L'ancien Donjon, le permis d'aménager n° 0210532600001 a été délivré le 21 mai 2026 à Beaumont-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A125.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21053
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SUR VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0210532600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |