Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01927124C0001

Permis d'aménager n° 01927124C0001 à Tudeils, Imp De Louradour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TUDEILS et autorisé le 24 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927124C0001, déposé en mairie de Tudeils.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PA n° 01927124C0001

Demandeur

COMMUNE DE TUDEILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01927124C0001, délivré le 24 janvier 2025 à Tudeils (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp De Louradour. La demande émane de COMMUNE DE TUDEILS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Localisation du projet à Tudeils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tudeils Code postal 19120 Identifiant INSEE 19271
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TUDEILS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927108
SIRET: 21192710800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TUDEILS (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01927124C0001
Code commune INSEE	19271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp De Louradour à Tudeils (19120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TUDEILS et autorisé le 24 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927124C0001, déposé en mairie de Tudeils.

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