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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0192652500001

Permis d'aménager n° 0192652500001 à Tarnac, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TARNAC et autorisé le 21 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192652500001, déposé en mairie de Tarnac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 0192652500001

Demandeur

COMMUNE DE TARNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0192652500001 a été délivré le 21 octobre 2025 à Tarnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TARNAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Tarnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Tarnac Code postal 19170 Identifiant INSEE 19265
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARNAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211926506
SIRET: 21192650600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TARNAC (19170)

Autres dossiers de COMMUNE DE TARNAC

PA n°01926524C0001 Terminé

Le Bourg

17 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0192652500001
Code commune INSEE	19265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Tarnac (19170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TARNAC et autorisé le 21 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192652500001, déposé en mairie de Tarnac.

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