Permis d'aménager n° 01925620C0001 à Sérandon, Rte De L Eglise
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 01925620C0001
Demandeur
COMMUNE DE SERANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérandon (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01925620C0001 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé Rte De L Eglise. COMMUNE DE SERANDON figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sérandon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sérandon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérandon Code postal 19160 Identifiant INSEE 19256
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERANDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211925607
- SIRET
- 21192560700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERANDON (19160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERANDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01925620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |