Permis d'aménager n° 0192432500001 à Saint-Sornin-Lavolps, Grande Rue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 0192432500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0192432500001 porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI18, AI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211924303
- SIRET
- 21192430300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SORNIN-LAVOLPS (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0192432500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |