Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0192432500001

Permis d'aménager n° 0192432500001 à Saint-Sornin-Lavolps, Grande Rue

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 0192432500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0192432500001 porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI18, AI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI16 AI18 AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211924303
SIRET
21192430300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-SORNIN-LAVOLPS (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0192432500001
Code commune INSEE 19243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Saint-Sornin-Lavolps (19230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS et autorisé le 23 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192432500001, déposé en mairie de Saint-Sornin-Lavolps.

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