Permis d'aménager n° 01923515T0001 à Saint-Paul
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 01923515T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2016 à Saint-Paul (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01923515T0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 19150 Identifiant INSEE 19235
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211923503
- SIRET
- 21192350300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01923515T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |