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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01923416A0001

Permis d'aménager n° 01923416A0001 à Saint-Pardoux-l'Ortigier pour un terrain de 21 790 m², Le Bois Lachaud

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923416A0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-l'Ortigier.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PA n° 01923416A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Lachaud, le permis d'aménager n° 01923416A0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Saint-Pardoux-l'Ortigier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 21 790 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Surface du terrain

21 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Localisation du projet à Saint-Pardoux-l'Ortigier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A25 A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Lachaud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-l'Ortigier Code postal 19270 Identifiant INSEE 19234
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 790 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PARDOUX L ORTIGIER (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01923416A0001
Code commune INSEE	19234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 790 m², situé Le Bois Lachaud à Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923416A0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-l'Ortigier.

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