Retour aux autorisations de Saint-Exupéry-les-Roches

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01920117H0001

Permis d'aménager n° 01920117H0001 à Saint-Exupéry-les-Roches, Rue Jean Segurel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES et autorisée le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920117H0001, déposé en mairie de Saint-Exupéry-les-Roches.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PA n° 01920117H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2017 à Saint-Exupéry-les-Roches (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01920117H0001 porte sur un projet situé Rue Jean Segurel. COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

21/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Localisation du projet à Saint-Exupéry-les-Roches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Exupéry-les-Roches Code postal 19200 Identifiant INSEE 19201
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211920103
SIRET: 21192010300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01920117H0001
Code commune INSEE	19201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Segurel à Saint-Exupéry-les-Roches (19200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES et autorisée le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920117H0001, déposé en mairie de Saint-Exupéry-les-Roches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Exupéry-les-Roches

Permis de construire à Saint-Exupéry-les-Roches

29 autorisations