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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01920117H0001

Permis d'aménager à Saint-Exupéry-les-Roches pour 0 m² de terrain - Rue Jean Segurel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES et autorisé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920117H0001, instruit par la commune de Saint-Exupéry-les-Roches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PA n° 01920117H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01920117H0001, délivré le 16 mai 2017 à Saint-Exupéry-les-Roches (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Segurel, Saint-Exupéry-les-Roches (19200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW697.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

21/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Localisation du projet à Saint-Exupéry-les-Roches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Exupéry-les-Roches Code postal 19200 Identifiant INSEE 19201
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211920103
SIRET: 21192010300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01920117H0001
Code commune INSEE	19201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Segurel, Saint-Exupéry-les-Roches (19200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT EXUPERY LES ROCHES et autorisé le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920117H0001, instruit par la commune de Saint-Exupéry-les-Roches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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