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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01920020C0001

Permis d'aménager n° 01920020C0001 à Saint-Étienne-la-Geneste, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA GENESTE et autorisé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920020C0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Geneste.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PA n° 01920020C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA GENESTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-la-Geneste (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01920020C0001 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA GENESTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A87, A373, A376. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Geneste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A87 A373 A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-la-Geneste Code postal 19160 Identifiant INSEE 19200
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA GENESTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211920004
SIRET: 21192000400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01920020C0001
Code commune INSEE	19200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Étienne-la-Geneste (19160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA GENESTE et autorisé le 26 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920020C0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Geneste.

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