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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01919323C0001

Permis d'aménager n° 01919323C0001 à Saint-Cirgues-la-Loutre, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CIRGUES LA LOUTRE et autorisée le 23 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919323C0001, déposé en mairie de Saint-Cirgues-la-Loutre.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PA n° 01919323C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUES LA LOUTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01919323C0001 a été délivré le 23 juin 2023 à Saint-Cirgues-la-Loutre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIRGUES LA LOUTRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Localisation du projet à Saint-Cirgues-la-Loutre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgues-la-Loutre Code postal 19220 Identifiant INSEE 19193
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUES LA LOUTRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211919303
SIRET: 21191930300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01919323C0001
Code commune INSEE	19193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Cirgues-la-Loutre (19220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CIRGUES LA LOUTRE et autorisée le 23 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919323C0001, déposé en mairie de Saint-Cirgues-la-Loutre.

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