Permis d'aménager à Saint-Cirgues-la-Loutre pour 0 m² de terrain - Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 01919323C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRGUES LA LOUTRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 01919323C0001, délivré le 23 juin 2023 à Saint-Cirgues-la-Loutre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Cirgues-la-Loutre (19220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIRGUES LA LOUTRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cirgues-la-Loutre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cirgues-la-Loutre Code postal 19220 Identifiant INSEE 19193
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRGUES LA LOUTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211919303
- SIRET
- 21191930300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01919323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |