Permis d'aménager n° 01918718A0001 à Saint-Bonnet-la-Rivière pour un terrain de 13 090 m², Les Cuisiniers
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 01918718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01918718A0001, délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Bonnet-la-Rivière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Cuisiniers.
L'opération concerne un terrain de 13 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1012, A1013. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-la-Rivière Code postal 19130 Identifiant INSEE 19187
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERS-D'EGLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01918718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |