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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01917424C0002

Permis d'aménager n° 01917424C0002 à La Roche-Canillac, Rue Et Place Lafond Saint- La Roche-Basse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA ROCHE CANILLAC et autorisé le 12 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917424C0002, déposé en mairie de La Roche-Canillac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PA n° 01917424C0002

Demandeur

COMMUNE LA ROCHE CANILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Et Place Lafond Saint- La Roche-Basse, le permis d'aménager n° 01917424C0002 a été délivré le 12 août 2024 à La Roche-Canillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE LA ROCHE CANILLAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Roche-Canillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Canillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche-Basse

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Canillac Code postal 19320 Identifiant INSEE 19174
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA ROCHE CANILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211917406
SIRET: 21191740600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA ROCHE-CANILLAC (19320)

Autres dossiers de COMMUNE LA ROCHE CANILLAC

PA n°01917424C0001 Autorisé

Av De Beaufort

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01917424C0002
Code commune INSEE	19174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Et Place Lafond Saint- La Roche-Basse à La Roche-Canillac (19320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA ROCHE CANILLAC et autorisé le 12 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917424C0002, déposé en mairie de La Roche-Canillac.

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