Permis d'aménager n° 01917322C0001 à Rilhac-Xaintrie, Le Bourg - D145
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 01917322C0001
Demandeur
COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01917322C0001, délivré le 25 avril 2022 à Rilhac-Xaintrie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg - D145. La demande émane de COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK72, ZK104, ZK105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rilhac-Xaintrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg - D145
Territoires administratifs
- Commune
- Rilhac-Xaintrie Code postal 19220 Identifiant INSEE 19173
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211917307
- SIRET
- 21191730700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RILHAC-XAINTRIE (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01917322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |