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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01917022D0001

Permis d'aménager n° 01917022D0001 à Queyssac-les-Vignes, Queyssac Haut

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEYSSAC LES VIGNES et autorisé le 26 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01917022D0001, déposé en mairie de Queyssac-les-Vignes.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PA n° 01917022D0001

Demandeur

COMMUNE DE QUEYSSAC LES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Queyssac-les-Vignes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01917022D0001 a été délivré le 26 août 2022, pour un projet situé Queyssac Haut. Le projet est porté par COMMUNE DE QUEYSSAC LES VIGNES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL178, AL484. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Queyssac-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL178 AL484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Queyssac-les-Vignes Code postal 19120 Identifiant INSEE 19170
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUEYSSAC LES VIGNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211917000
SIRET: 21191700000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUEYSSAC LES VIGNES (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01917022D0001
Code commune INSEE	19170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Queyssac Haut à Queyssac-les-Vignes (19120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEYSSAC LES VIGNES et autorisé le 26 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01917022D0001, déposé en mairie de Queyssac-les-Vignes.

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