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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01916121A0002

Permis d'aménager n° 01916121A0002 à Perpezac-le-Blanc pour un terrain de 5 342 m², Chassagnas

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01916121A0002, déposé en mairie de Perpezac-le-Blanc.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 01916121A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpezac-le-Blanc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01916121A0002 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé Chassagnas.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 342 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C900, C895, C897. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

5 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpezac-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C900 C895 C897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassagnas

Territoires administratifs

Commune: Perpezac-le-Blanc Code postal 19310 Identifiant INSEE 19161
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPEZAC LE BLANC (19310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01916121A0002
Code commune INSEE	19161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 342 m², situé Chassagnas à Perpezac-le-Blanc (19310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01916121A0002, déposé en mairie de Perpezac-le-Blanc.

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